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- SAS Service Calculateur - 56 route des Curtines, 74100 Juvigny
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Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://servicecalculateur.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, de son numéro de téléphone, de son adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- A qui ces données sont transmises.
ARTICLE 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire
des données. A chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont; - Finalités limitées : la collecte et le traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé;
- Intégrité et confidentialité des donnés collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et
la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Service Calculateur sont les suivantes:
- Nom et prénom;
- Numéro de téléphone;
- Adresse mail;
- Adresse postale;
- Carte grise du véhicule (réservé au formulaire de devis);
- Numéro de châssis du véhicule (réservé au formulaire de devis).
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes:
- Lorsqu’il rempli un formulaire de contact;
- Lorsqu’il rempli un formulaire de devis.
Le responsable de traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble
des données collectées pour une durée de 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes: réponses aux demandes envoyées via les formulaires de contact et de devis.
Les traitements de données effectuées sont fondés sur les bases légales suivantes:
- Consentement de l’utilisateur;
- Exécution d’un contrat;
- Intérêts légitimes.
B. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. Hébergement des données
Le site Service Calculateur est hébergé par O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
L’hébergeur peut être contacté au numéro : 04 44 44 60 40.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est : Monsieur Jaccoud Jean-Michel. Il peut être contacté par email: contact@servicecalculateur.com ou par téléphone au 04 50 86 15 46, du lundi au vendredi – 8h30/18h30.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les divulguer à un tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données sont collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et son nom ainsis que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après:
L’utilisateur doit faire une demande de rectification et droit d’effacement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données à l’adresse suivante: contact@servicecalculateur.com
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données à l’adresse suivante : contact@servicecalculateur.com
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement des ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données auprès du responsable du traitement des données à l’adresse suivante: contact@servicecalculateur.com
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi N°2016-1231 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de na pas réponde à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr) ou tout juge compétant.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux disposions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONs DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://servicecalculateur.com/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 28 janvier 2021.
Notre équipe œuvre pour la réparation, la modification et la préparation des calculateurs de gestion moteur. Le secret de notre réussite et de notre réputation repose sur la qualité de notre travail!
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