Nos conditions générales de vente sont établies pour répondre aux exigences de la réglementation nationale & européenne articles L.441-.6 et L.442-6 du code du commerce.
Service Calculateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
Toutes commandes impliquent pour le client l’obligation de prendre connaissance de nos conditions générales de vente et de les accepter sans aucune restriction de quelque sorte que ce soit et que ces conditions générales de ventes ne nécessitent pas la signature manuscrite ou informatique pour confirmer la validité d’une commande.
Nous demandons qu’un diagnostic soit réalisé par un professionnel de l’automobile inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés et qui disposent d’un matériel officiel et reconnu.
Une commande ne pourra être effective que si nous vous avons accepté le travail et fait une proposition de réparation au client.
Tout calculateur qui viendrait à nous parvenir et avec des documents demandés qui ne sont pas complets, une demande de complément vous sera faite par mail. Toutefois, si nous n’avons pas de réponse dans les 48 heures, le calculateur vous sera retourné dans l’état ou nous l’avons réceptionné.
Une commande ne pourra être honorée que si le règlement a été effectué.
Nous ne pouvons pas donner de prix sans avoir réceptionné et diagnostiqué le calculateur.
Le prix définitif est celui du devis que nous vous aurons fait parvenir, qui sera hors taxes, toutes taxes et port compris.
Nos devis sont gratuits, ils seront réalisés le jour même de la réception du calculateur si toutes les informations demandées sont fournies par le client.
Nous effectuons les livraisons gratuites par le service de la Poste via Colissimo. Pour les expéditions par Chronopost un supplément vous sera demandé.
– Notre garantie est effective que si la demande provient d’un professionnel de l’automobile inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, et qui dispose de matériel officiel et reconnu.
– Notre garantie se limite à l’échange ou à la réparation du calculateur défectueux, la demande de la part du client ne devra pas dépasser quinze jours. En aucun cas nous ne rembourserons la facture sauf avec notre accord.
– Pour tous calculateurs envoyés, ainsi que toutes prestations effectuées par Service Calculateur, le professionnel s’engage à respecter les prescriptions de montage et d’utilisation comme est indiqué sur une fiche accompagnant le calculateur. Pour installer le calculateur il est important de débrancher la batterie. Pour la mise en marche du moteur il est impératif d’avoir une batterie très bien chargée au moins 12,5 volts une batterie en sous tension entraine le décodage des fichiers, et même la dégradation du calculateur. Toute mise en marche de la voiture avec une batterie en sous-tension, avec un booster ou des câbles de démarrages vous ferons perdre le bénéfice de la garantie, pour le cas où vous nous retournez le calculateur en garantie nous saurons voir les dégâts produits par une de ces mauvaises manipulations.
La garantie est exclue pour tous incidents, tous dommage et toutes détériorations qui résulteraient d’une négligence ainsi que du non-respect des notes de montage et des préconisations recommandées pour le montage du calculateur.
La destruction des scellés annule systématiquement la garantie.
Pour toute réclamation le client devra nous fournir :
Les pannes après réparation résultant de l’altération des fichiers provenant du calculateur d’origine de la voiture (Flash, Micro-processeur, Antidémarrage) ne sont pas pris en charge par la garantie. Dans ce cas comme nous sommes fournisseur que d’un calculateur échange standard celui-ci devra être reprogrammé par un professionnel de la marque, les frais engendrés seront à la charge du client.
Notre responsabilité sera dégagée de plein droit et sans formalité au cas où le professionnel n’aurait pas signalé, dans les huit jours de la réception de la marchandise, tout vice apparent ou erreur d’exécution de la commande.
Tout retour pour échange en garantie ne pourra être effectué par le client que sur les justificatifs des pièces demandées et après accord écrit de Service Calculateur.
Le véhicule devra être en parfait état mécanique, et si le véhicule n’a subi aucune modification susceptible de créer des interférences avec notre prestation, et que les scellés de garantie n’ont pas été brisés.
ATTENTION :
En cas de retour, tous calculateurs qui seront réceptionnés en garantie subiront différents tests et essais que si ces derniers révèlent que le calculateur est en parfait état de fonctionnement, il vous sera facturé 300 € pour notre nouvelle prestation, qui n’engage aucunement notre responsabilité.
Pour le cas ou un retour dans nos ateliers est nécessaire, les frais engendrés par d’autres prestataires ainsi que les frais de port resteront à la charge du client. Aucun dédommagement, ni préjudice ne pourra nous être réclamé.
– En raison de la nécessité de retourner les consignes des calculateurs échanges standards ou pour la conservation des pièces endommagées, nous vous informons que le temps de remontage du calculateur et ses essais ainsi que toutes réclamations devra être fait au maximum deux semaines après la réception du calculateur.
En cas de problème, il nous sera très difficile voire impossible de vous aider, passé ce délai vous perdrez le bénéfice de la garantie.
Les paiements sont effectués à réception du devis par carte de crédit ou virements bancaires. Nous n’acceptons plus les chèques sauf accord de Service Calculateur.
Pour assurer le maintien du prix fourni par le devis pour une prestation, le règlement devra nous parvenir sous 7 jours.
En vertu des articles R.321-16 et R.318-3 du code de la route, les opérations concernant la suppression des systèmes d’émissions polluantes, la vanne EGR, la suppression de l’AdBlue, suppression de l’anti-démarrage codé, du limiteur de vitesse et autre systèmes électroniques pouvant porter atteinte à la sécurité comme à la pollution ne sont pas autorisées sur routes ouvertes, mais sont réservés à titre d’essai, sur circuits et lieux réservés au sport automobile.
Ces interventions sont effectuées à la demande du client et celui-ci prend l’entière responsabilité d’une utilisation sur route ouverte. Service Calculateur ne pourra être tenu responsable d’une telle utilisation du véhicule après avoir effectué ce type d’opération.
A défaut de règlement amiable, seul le Tribunal de Commerce de Nimes sera compétent.
Si une expertise est nécessaire, elle devra s’effectuer dans nos ateliers ou nous nous ferons confier un véhicule identique à celui du client pour faire la démonstration du bon fonctionnement du calculateur fourni.